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Conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Mademoiselle Alice,
14 rue de l’Elorn, 29400, Landivisiau
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Landivisiau,
sous le numéro SIRET 90478083000017,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Vente à distance de prêt à porter féminin et d’accessoires commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.mademoiselle-alice.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.mademoiselle-alice.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le vendeur peut à tout moment modifier ses prix, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Jusqu’au paiement complet les articles restent la propriété du vendeur.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Une fois le paiement effectué, vous prenez possession physiquement des produits.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de perte de colis.

Les délais d’envoi à titre indicatifs sont de 4 jours ouvrés.

Les frais de port en Mondial Relay sont offerts dès 50€ d’achat uniquement pour la France.

Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.
Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, Le vendeur ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 8 BIS – COMMANDE

Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.
Le client doit vérifier la quantité, coloris et taille et les références de ce qu’il commande.
La validation de votre commande entraîne votre adhésion complète aux conditions générales de vente.

Pour le bon déroulement de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement .A défaut, Le vendeur en informe le client par e-mail et il bénéficiera d’un remboursement ou d’un échange s’il le souhaite.

ARTICLE 9 – PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client d’une précédente commande.

Le client doit être majeur et posséder d’une carte de paiement pour effectuer un achat.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article (L-21-20) du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation .

Les références des produits devront être conformes à ceux renvoyés.
Le vendeur sera en mesure de refuser le retour si les informations demandées sont incomplètes.

Une fois le formulaire de rétractation rempli, il n’y a pas de retour à attendre de ma part, vous pouvez donc renvoyer au plus vite les articles qui ne conviennent pas.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE RETOUR

En cas de retour, vous devez renvoyer les vêtements en colissimo à l’adresse ci-dessous, avec votre bon de commande que vous avez reçu par mail lors de votre commande;

Vous avez au maximum 14 jours pour renvoyer les produits concernés. Ils devront être le 14ème jour au plus tard dans ma boite aux lettres. Les produits retournés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine ou dans un autre emballage correct qui n’abîmerait pas le vêtement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits en état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client et se font uniquement en COLISSIMO à l’adresse suivante :
MADEMOISELLE ALICE
14 RUE DE L’ELORN
29400 LANDIVISIAU

Tous les colis qui ne seront pas envoyés en colissimo seront refusés et les frais de renvoi seront à la charge du client.
Les articles devront être également dans leur état d’origine :
-non lavés
-non portés
-avec l’étiquette et dans l’emballage
-les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés.
Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.

Le vendeur n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis.
Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature

LES VÊTEMENTS ACHETÉS EN SOLDE NE POURRONT BÉNÉFICIER NI D’UN AVOIR, NI D’UN ÉCHANGE, NI D’UN REMBOURSEMENT.

Les bijoux, écharpes et bonnets ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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